La construction d’une maison sur un terrain en lotissement est soumise à un cadre réglementaire spécifique : celui du régime de la VEFA (vente d’un logement en l’état de futur achèvement). Des caractéristiques du terrain en lotissement jusqu’au déroulement de l’achat, Nature & Résidence Habitat vous guide dans votre projet de construction en lotissement.
Les avantages du terrain en lotissement
Les terrains vendus en lotissement font l’objet de contrats protecteurs, très encadrés. À ce titre, ils offrent certaines garanties non négligeables aux acheteurs. Ces terrains peuvent être vendus par des particuliers ou des lotisseurs, entreprises dont c’est le métier. Le terrain en lotissement doit d’abord être vendu viabilisé, ce qui implique son raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau potable et de téléphonie. Les parcelles sont par ailleurs bornées par des géomètres experts. Aucune mauvaise surprise ne peut donc vous attendre du côté des raccordements comme des limites de terrains. Vous êtes ainsi protégés contre les risques de litige avec le voisinage. En contrepartie, des règles régissent le lotissement : celles-ci concernent l’organisation de la vie dans le lotissement (répartition des charges, entretien des parties communes, etc.), mais aussi la construction. Le règlement du lotissement peut ainsi fixer des contraintes plus ou moins strictes de construction ayant trait aux matériaux, aux couleurs, aux clôtures, ou encore à l’architecture des maisons (hauteur, forme, emprise au sol, etc.). Ces règles doivent bien sûr être elles-mêmes cohérentes avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles peuvent cependant être plus restrictives que celui-ci.
L’achat en VEFA sur terrain en lotissement
La construction d’une maison sur un terrain en lotissement passe généralement par un contrat VEFA (vente en l’état de futur achèvement) : celui-ci consiste en la réservation de votre future maison auprès d’un constructeur. Le contrat stipule précisément les caractéristiques du bien à construire ainsi que les dates de livraison des différentes étapes des travaux (fondations, murs, mise hors d’eau, mise hors d’air, réception). Le paiement est ainsi échelonné au fur et à mesure de l’achèvement de travaux. On parle aussi d’achat sur plan. Le contrat VEFA a pour avantages les garanties qu’il offre à l’acheteur, mais aussi des frais de notaire réduits. Au moment de signer le contrat de vente en l’état de futur achèvement, l’acheteur devient propriétaire du terrain, ainsi que des éventuelles constructions déjà achevées. La propriété des ouvrages à venir sera ensuite progressive. Le règlement du lotissement est communiqué à l’acquéreur avant la signature du contrat.
Achat de terrain en lotissement : du compromis à l’acte de vente
La signature du compromis de vente du terrain en lotissement constitue la première étape de la construction de la maison neuve. Le compromis comporte des mentions obligatoires, parmi lesquelles l’identification des deux parties, la description précise du terrain, les éventuelles servitudes. Le compromis de vente du terrain en lotissement comprendra également le délai de livraison du terrain, son prix de vente et les modalités exactes de paiement. Le délai de rétractation légal dont bénéficie l’acquéreur (10 jours) ainsi que les conditions suspensives (notamment financières) sont également incontournables. L’acte de vente pourra être signé devant notaire lorsque les conditions suspensives seront levées.
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Le délai et les étapes pour construire sur un terrain en lotissement
Avant de finaliser son projet d’achat de terrain en lotissement, il est également nécessaire de savoir combien de temps demande une construction. La réponse à cette question reste une estimation, car chaque entreprise peut assurer des délais plus ou moins courts et que cela dépend également du bâtiment prévu (matériaux, superficie…). On considère en moyenne que le délai pour construire sur un terrain en lotissement est compris entre 12 et 18 mois, ce temps incluant les 4 étapes des travaux de construction.
Financement du projet de construction et partie administrative
Le délai pour construire sur un terrain en lotissement est assez long car chaque étape de construction prend du temps. Avant d’engager des professionnels pour construire votre maison, il est indispensable de trouver des financements pour réaliser ce projet immobilier. Et ce, car le prix d’une construction demande généralement un emprunt plus ou moins important, en fonction de votre situation financière. Par ailleurs, en même temps que vous présentez votre dossier à des financeurs (banques et autres), vous pouvez tout de même commencer à chercher le terrain qui vous correspond (commune, surface…).
Si vous avez réussi à trouver le terrain et les financements nécessaires pour l’achat de la parcelle, vous ne pouvez toujours pas commencer les travaux pour faire bâtir votre maison. Il est nécessaire au préalable d’avoir obtenu un permis de construire délivré par la mairie (délai de réponse : deux mois environ).
Première partie de la construction : le gros œuvre
Si toutes les autorisations nécessaires au projet immobilier ont été obtenues, il est temps de commencer les travaux de construction. La première partie des constructions se nomme le gros œuvre et correspond à tout ce qui va assurer la pérennité de votre maison – préparation des sols, fondations, murs, dallage, isolation de la toiture, charpente et pose des menuiseries. Le délai pour construire sur un terrain en lotissement s’allonge encore avec cette étape, pouvant prendre jusqu’à 10 mois !
Second temps de la construction : le second œuvre
Autre étape comptant dans le délai pour construire sur un terrain en lotissement – le second œuvre. Une fois les fondations faites et renforcées, il est temps de s’occuper de toutes les pièces de la maison – de l’isolation à l’installation de l’électricité, du chauffage et de la plomberie. Ce type d’aménagement prend entre 5 et 10 semaines en moyenne.
Dernière étape des travaux : les finitions
Une fois que les pièces ont profité d’un aménagement nécessaire, il est temps de procéder à l’aménagement esthétique de la maison. Cela comprend donc les sols, les murs, la pose de sanitaires et de menuiseries intérieures comme des escaliers. Ces finitions peuvent demander un délai de 4 à 7 semaines en fonction de la surface de la maison et des matériaux sollicités.
