Lorsque l’on vend un terrain, il faut obligatoirement faire réaliser une étude de sol avant toute chose. Cette étude concerne le vendeur qui est donc légalement obligé d’informer l’acheteur quant à la qualité du sol, sur son potentiel futur terrain, en particulier pour savoir s’il est possible de construire à l’endroit en question et de quelle façon.
Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol ?
Cette étude est bien obligatoire. Elle est obligatoire depuis un arrêté publié le 22 juillet 2020 qui a été appliqué à partir du 1er octobre 2020. Cette étude doit être réalisée lors de la vente de terrain non bâti et constructible. C’est un professionnel agréé qui doit s’en charger avant la vente. Ce service est fourni par le vendeur à l’acheteur, qu’il s’agisse d’un particulier comme d’un professionnel.
Cette étude de sol obligatoire a pour objectif d’anticiper de possibles problèmes pouvant arriver sur les bâtiments qui pourraient être dus à la présence de nombreux sols composés d’argile dans l’hexagone.
Les sécheresses récentes comme le réchauffement climatique dans son ensemble sont susceptibles d’accentuer ces problématiques. L’étude ainsi réalisée en coopération avec Nature et Résidence Habitat a pour ambition d’exposer toutes les possibilités et solutions à l’acheteur dans le but de proposer un projet cohérent en adéquation avec son projet d’habitation neuve et s’adaptant à la qualité du sol précédemment étudié.
Qui est responsable de la réalisation de l’étude de sol ?
L’étude du sol avant une construction est une analyse qui doit être prise au sérieux. Il s’agit d’une démarche menant à un document officiel, ce dernier répondant à la norme NFP 94-500. C’est pourquoi cette étude de sol a besoin d’être fournie par un professionnel du secteur en question qui est le plus souvent un bureau d’études spécialisé dans la question ou un géotechnicien. Les deux devant être envoyés sur le terrain par le vendeur de ce dernier.
Quand il s’agit de la vente d’un terrain entre deux particuliers, on fait appel à l’étude de sol G1, qui est mise en place dans le cadre « des missions d’études préalables avant construction ». Cette étude est par la suite partagée en deux sous-parties, à savoir la G11 et la G12.
On réalise l’étude G11 avant le projet afin de définir les principaux axes de travail et les potentiels risques liés au terrain.
L’étude G12 permet, quant à elle, d’offrir des solutions variées aux risques liés au terrain et découverts en amont.
Afin d’être totalement complète, l’analyse doit tenir compte de la possible présence d’argile dans les sols, tout comme des différents éléments pouvant mettre à mal la solidité de l’habitation à venir. Il s’agit là de possibles inondations, de montées des nappes phréatiques tout comme des solutions pouvant être apportées pour rendre l’eau saine.
Les différentes étapes d’une étude de sol
C’est le vendeur voulant vendre son terrain qui a le devoir de contacter un professionnel ou un organisme spécialisé dans le but de lancer une étude exhaustive du sol. La personne se rendant sur place aura tout d’abord pour mission d’étudier les différents plans concernant la situation du sol avec un cadastre ou encore un plan de masse et un éventuel PLU…
Il devra par la suite obtenir des échantillons du sol en utilisant des engins de construction ou destruction pour tester et étudier la résistance de celui-ci.
Un laboratoire devra alors analyser les échantillons en question avant d’envoyer les résultats au géotechnicien concerné qui écrira son rapport. Le rapport en question listera explicitement les risques (ou les non-risques) trouvés sur le terrain et proposera des solutions en conséquence à destination du constructeur.
