L’acquisition d’un terrain en France devient un véritable plaisir avec Nature & Résidence Habitat. Issue du groupe Nature & Résidence leader français de la résidence secondaire en Parcs Résidentiels de Loisirs, avec cession de parcelles, Nature & Résidence Habitat vous accompagne dans l’achat de votre terrain viabilité.
Voici 3 paliers obligatoires pour vous rendre propriétaire foncier
1- Définir l’enveloppe budgétaire et signer le compromis de vente
Une fois le terrain choisi, vous pouvez envisager de faire la rencontre avec les professionnels de la construction, qui vous donneront une idée sur le coût de construction. Additionné au prix du terrain et à quelques frais annexes, vous aurez l’enveloppe budgétaire nécessaire à la réalisation de votre projet.
Dès lors, vous pouvez programmer une rencontre avec votre banquier. Selon votre situation (épargne, revenus, charges), il vous informera du montant que vous pouvez emprunter et des financements dont vous pouvez bénéficier. À ce stade, vous pouvez choisir votre notaire, signer le compromis de vente et verser un acompte de 5 % du prix total (généralement).
2- Signature des contrats
Concernant le terrain, vous devez signer l’acte notarié avec une clause suspensive qui concerne généralement l’obtention du permis de construire et le versement du prêt par la banque.
Vous aurez aussi à signer un contrat avec l’entreprise. Votre projet doit être le plus aboutit possible afin d’éviter les mauvaises surprises après la signature du contrat.
En cas d’achat d’une parcelle dans un lotissement, l’acte de vente est accompagné du diagnostic d’état des risques et pollutions et du règlement du lotissement.
Enfin, la signature de l’offre de prêt. Elle prend en compte le coût du terrain et les charges qui y sont associées ainsi que le montant définitif des travaux.
Optionnellement, veillez à signer un contrat de maison individuelle (CCMI) qui vous couvrira en cas de délais ou prix non tenus. Pensez aussi à souscrire l’assurance dommage ouvrage qui vous remboursera pendant les dix premières années en cas de survenue de dégâts majeurs rendant la maison inhabitable.
3- Déposer le permis de construire
Avant le dépôt du permis de construire, il faut valider les plans définitifs avec l’entreprise, car ils ne seront plus modifiables par la suite.
Pour déposer le permis de construire, demandez d’abord à la mairie le certificat d’urbanisme qui détermine les normes communales (aspect extérieur par exemple). Le délai de traitement est de deux mois, voire six mois, si le terrain est proche d’un bâtiment classé. En parallèle, signez l’offre de financement avec la banque. Vous devez ensuite afficher le permis de construire sur le terrain pour informer vos futurs voisins de votre projet.
La banque débloque progressivement les fonds nécessaires à la construction, mais le remboursement des frais ne commence qu’à la livraison. Avant chaque appel de fonds, rendez-vous sur le terrain pour suivre l’évolution de la construction et vérifier si tout va bien.
Enfin, le jour de la livraison, inspectez la maison avec un inspecteur et faites-lui part de vos remarques. Si nécessaire, vous avez encore huit jours pour en déclarer de nouvelles, par courrier recommandé. Il ne vous reste plus qu’à souscrire une assurance habitation et à emménager !
