L’acquisition d’un terrain en France devient un véritable plaisir avec Nature & Résidence Habitat, lotisseur. Issue du groupe Nature & Résidence leader français de la résidence secondaire en Parcs Résidentiels de Loisirs, avec cession de parcelles, Nature & Résidence Habitat vous accompagne dans l’achat de votre terrain viabilisé.
Voici 3 paliers obligatoires pour vous rendre propriétaire foncier
1- Définir l’enveloppe budgétaire et signer le compromis de vente
Une fois le terrain à bâtir choisi, vous pouvez envisager de faire la rencontre avec les professionnels de la construction, qui vous donneront une idée sur le coût de construction de votre future maison. Additionné au prix du terrain et à quelques frais annexes, vous aurez l’enveloppe budgétaire nécessaire à la réalisation de votre projet.
Dès lors, vous pouvez programmer une rencontre avec votre banquier. Selon votre situation (épargne, revenus, charges), il vous informera du montant que vous pouvez emprunter et des financements dont vous pouvez bénéficier. À ce stade, vous pouvez choisir votre notaire, signer le compromis de vente et procéder au paiement d’un acompte de 5 % du prix total (généralement).
2- Signature des contrats
Concernant le terrain, vous devez signer l’acte notarié avec une clause suspensive qui concerne généralement l’obtention du permis de construire et le versement du prêt par la banque.
Vous aurez aussi à signer un contrat avec l’entreprise. Votre projet doit être le plus abouti possible afin d’éviter les mauvaises surprises après la signature du contrat.
En cas d’achat d’une parcelle dans un lotissement, l’acte de vente est accompagné du diagnostic d’état des risques et pollutions et du règlement du lotissement.
Enfin, le futur acheteur procède à la signature de l’offre de prêt. Elle prend en compte le coût du terrain et les charges qui y sont associées ainsi que le montant définitif des travaux de la maison.
Optionnellement, veillez à signer un contrat de maison individuelle (CCMI) qui vous couvrira en cas de délais ou prix non tenus. Pensez aussi à souscrire l’assurance dommage ouvrage qui vous remboursera pendant les dix premières années en cas de survenue de dégâts majeurs rendant la maison inhabitable.
3- Déposer le permis de construire
Autre étape d’achat de terrain : avant le dépôt du permis de construire, il faut valider les plans définitifs avec l’entreprise, car ils ne seront plus modifiables par la suite.
Pour déposer le permis de construire, demandez d’abord à la mairie le certificat d’urbanisme qui détermine les normes communales (aspect extérieur par exemple). Le délai de traitement est de deux mois, voire six mois, si le terrain est proche d’un bâtiment classé. En parallèle, signez l’offre de financement avec la banque. Vous devez ensuite afficher le permis de construire sur le terrain pour informer vos futurs voisins de votre projet.
La banque débloque progressivement les fonds nécessaires à la construction de la maison, mais le remboursement des frais ne commence qu’à la livraison. Avant chaque appel de fonds, rendez-vous sur le terrain pour suivre l’évolution de la construction et vérifier si tout va bien.
Enfin, après toutes ces étapes, le jour de la livraison, inspectez la maison avec un inspecteur et faites-lui part de vos remarques. Si nécessaire, vous avez encore huit jours pour en déclarer de nouvelles, par courrier recommandé. Il ne vous reste plus qu’à souscrire une assurance habitation et à emménager dans votre nouvelle maison !
À savoir avant d’acheter votre terrain viabilisé
Achetez votre terrain viabilisé dans les meilleures conditions en vous renseignant en amont au sujet de tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien ce type d’acquisition. Sachez par exemple qu’il est possible de poser une option sur un terrain viabilisé afin de les bloquer pendant 8 jours, sans engager aucune contrepartie financière.
À l’étape de la promesse de vente, soyez bien attentifs. Dans ce document est inscrit le délai d’achat de votre terrain viabilisé, la moyenne tournant ici autour de 6 à 12 mois et variant en fonction du déroulement du projet de lotissement de la parcelle. Une fois le contrat confirmé, vous recevrez un dossier technique vous permettant d’avoir toutes les informations en mains.
Comme mentionné plus haut, l’achat d’un terrain viabilisé implique des frais de notaire. On les estime dans une fourchette comprise entre 7% et 8% du prix d’acquisition du terrain. Ce tarif peut également varier en fonction de votre interlocuteur pour l’achat du terrain : particulier ou professionnel.
Concernant le financement de votre projet d’achat de terrain viabilisé et de construction de logement, soyez là encore attentif aux délais. Le potentiel propriétaire doit en effet déposer son dossier pour un prêt immobilier dans les 2 mois qui suivent la signature de la promesse de vente, quel que soit son organisme bancaire.
Achat de terrain : nos conseils
Vous envisagez d’acheter un terrain viabilisé ? Voici quelques conseils à prendre en compte :
- Définissez votre projet : avant de rechercher un terrain, sachez exactement ce que vous voulez en faire. Votre choix sera différent selon que vous voulez construire une maison, un immeuble, une exploitation agricole ou autre.
- Visitez plusieurs terrains : autre conseil d’achat de terrain : ne vous arrêtez pas au premier coup de cœur. Il est important de comparer plusieurs terrains pour avoir une idée du marché et de ce qui est disponible.
- Étudiez la localisation : assurez-vous que le terrain est proche des commodités nécessaires (écoles, commerces, transports, etc) et dans un quartier ou une zone qui correspond à vos attentes.
- Pensez à la revente : même si vous n’envisagez pas de revendre le terrain de sitôt, il est toujours bon de penser à la valeur de revente éventuelle. Renseignez-vous également sur les projets futurs du quartier. Cela vous permettra de savoir si de grands projets d’infrastructure ou de développement sont prévus à proximité, ce qui pourrait influencer la valeur de votre terrain à la hausse ou à la baisse.
- Anticipez les coûts supplémentaires : en plus du prix du terrain, pensez aux frais annexes tels que les droits de mutation, les frais de notaire, les taxes…
Achat terrain viabilisé : FAQ
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?
Un terrain viabilisé est un terrain qui a été raccordé aux principaux réseaux et services publics nécessaires pour y vivre et y construire. Ces raccordements sont :
- L’eau potable : le terrain est connecté au réseau de distribution d’eau de la municipalité ou de l’entité compétente, permettant ainsi d’avoir un accès direct à l’eau.
- L’électricité : des installations ont été mises en place pour fournir de l’électricité au terrain via un raccordement au réseau électrique local.
- L’assainissement : le terrain est connecté au système d’assainissement, que ce soit le tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées) ou, dans certaines zones rurales, un système individuel comme une fosse septique.
- Les télécommunications : le terrain est raccordé au réseau téléphonique et à internet.
- Le gaz : dans les zones où le gaz naturel est disponible, un terrain viabilisé pourrait également être raccordé au réseau de gaz.
Autrement dit, un terrain viabilisé est prêt à accueillir une construction immédiatement, sans nécessiter de travaux préliminaires majeurs pour le raccorder aux services essentiels. C’est un avantage considérable pour ceux qui souhaitent construire rapidement, mais cela a également un impact sur le prix puisque le prix d’achat d’un terrain viabilisé est plus élevé que celui d’un terrain non viabilisé.
Quelle est la différence entre un terrain viabilisé et un terrain non viabilisé ?
La vente d’un terrain suggère, au choix, un terrain viabilisé ou non viabilisé. La différence principale entre un terrain viabilisé et un terrain non viabilisé réside dans les raccordements aux différents réseaux et infrastructures essentiels.
Un terrain viabilisé est un terrain qui a été raccordé aux réseaux essentiels nécessaires pour construire et vivre dans de bonnes conditions. Ces raccordements comprennent : l’eau potable, l’électricité, le gaz (si disponible), les télécommunications (téléphone, internet) et l’assainissement (tout-à-l’égout ou installation septique).
Un terrain viabilisé est donc prêt à accueillir une construction immédiatement après l’achat, sans avoir besoin de réaliser des travaux de raccordement importants.
Un terrain non viabilisé, quant à lui, n’est pas encore raccordé aux réseaux essentiels.
Si un acheteur souhaite construire sur un terrain non viabilisé, il devra prendre en charge les démarches et les coûts associés à la viabilisation. Cela peut inclure des travaux pour creuser des tranchées, poser des conduites, installer des compteurs…
La viabilisation d’un terrain non viabilisé peut être coûteuse et nécessitera un certain temps avant que la construction puisse commencer.
Est-il préférable d’acheter un terrain déjà viabilisé ?
L’achat d’un terrain déjà viabilisé présente des avantages et des inconvénients.
Ses avantages sont :
- Un gain de temps : la viabilisation d’un terrain peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Si le terrain est déjà viabilisé, vous pouvez entamer les travaux de construction plus rapidement.
- Moins de démarches administratives : la viabilisation nécessite des démarches auprès de plusieurs organismes (compagnies des eaux, fournisseurs d’électricité, etc.). Un terrain viabilisé vous épargne cette complexité.
- Un budget maîtrisé : les coûts de viabilisation sont variables et peuvent réserver des surprises. Lorsque vous achetez un terrain déjà viabilisé, ces coûts sont intégrés dans le prix d’achat.
- Moins de complications : il est possible que, pendant la viabilisation, des problèmes imprévus surgissent, comme des difficultés d’accès au réseau ou des terrains difficilement excavables. Avec un terrain viabilisé, ces problèmes ont déjà été résolus.
En termes d’inconvénients, on notera principalement un prix plus élevé à l’achat et moins de flexibilité si vous souhaitiez une configuration particulière pour les raccordements.
Quels sont les documents à vérifier avant d’acheter un terrain viabilisé ?
Lorsque vous envisagez d’acheter un terrain viabilisé, voici les documents que vous pouvez vérifier afin de vous assurer de la légalité, de la conformité et de la viabilité du terrain.
- Certificat d’urbanisme : ce document informe de la constructibilité du terrain, des droits et obligations attachés à ce terrain et des éventuelles restrictions d’urbanisme.
- Plan local d’urbanisme (PLU) ou Document d’Urbanisme en vigueur : il donne des informations sur les règles d’urbanisme de la commune, les zones constructibles, les restrictions, etc.
- Attestations de viabilisation : assurez-vous que le terrain est bien raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, assainissement, télécom). Demandez les certificats ou attestations de raccordement.
- Étude de sol : même si ce n’est pas toujours obligatoire, une étude de sol peut vous informer sur la nature du terrain, sa capacité portante et les éventuelles spécificités pour les fondations.
- Bornage du terrain : le bornage, réalisé par un géomètre-expert, délimite précisément le terrain. Il est nécessaire pour connaître les dimensions exactes et éviter tout litige futur avec les voisins.
- Titre de propriété : c’est le document qui atteste que le vendeur est bien le propriétaire du terrain et qu’il a le droit de le vendre.
- Servitudes : les servitudes sont des charges établies sur un terrain au profit d’un autre terrain (par exemple, droit de passage). Elles sont inscrites dans le titre de propriété.
- Renseignements sur les taxes : renseignez-vous sur la taxe foncière, la taxe d’aménagement et d’autres taxes locales pour ne pas avoir de surprises après l’achat.
- Documents environnementaux : vérifiez si le terrain n’est pas situé dans une zone à risque (zone inondable, zone sismique, zone protégée, etc.).
- Droit de préemption : dans certaines communes, la mairie peut avoir un droit de préemption sur les terrains mis en vente. Vérifiez si ce droit a été levé ou s’il est susceptible d’être exercé.
- Éventuelles contraintes architecturales : dans certaines zones (proches d’un monument historique, dans un parc national, etc), des contraintes peuvent être imposées concernant le style, les matériaux ou les couleurs des constructions.
Y a-t-il des risques associés à l’achat d’un terrain viabilisé ?
Oui, même si l’achat d’un terrain viabilisé présente de nombreux avantages, il y a aussi des risques associés comme la qualité des raccordements, les frais cachés, les restrictions d’urbanisme, des problèmes de sol, des risques environnementaux, la surévaluation du terrain ou encore l’assainissement. En faisant confiance à Nature et Résidence Habitat pour l’achat de votre terrain, vous avez la garantie d’être accompagné par une équipe de professionnels qualifiés et experts.
