En France, environ 10 millions d’individus âgés de 15 à 65 ans vivent avec un handicap, représentant ainsi 24 % des actifs. Assurer l’accès aux logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est une priorité pour les autorités. Les maisons individuelles neuves doivent répondre à des normes PMR précises en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Dans cet article, Nature et Résidence Habitat explore les détails des normes PMR et les travaux nécessaires pour garantir qu’une maison respecte les exigences en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Qui sont les personnes à mobilité réduite (PMR) ?
Les individus éprouvant des difficultés à se mouvoir ou à réaliser des déplacements autonomes sont désignés par l’acronyme PMR. Cette catégorie englobe un large éventail de situations, allant des handicaps physiques aux déficiences sensorielles, en passant par les restrictions liées à l’âge ou à des conditions temporaires. Par exemple, une personne peut être considérée à mobilité réduite si elle est affectée par un surplus de poids, une déficience visuelle telle que la cécité, ou si elle est contrainte d’utiliser un équipement médical tel qu’un appareil respiratoire. Face à ces diverses limitations, il est crucial que les installations respectent les normes PMR afin d’assurer un accès facile et adapté, permettant ainsi à ces individus de vivre avec dignité et autonomie.
Les origines des normes PMR pour une maison individuelle
La norme PMR a été introduite en 2005 avec la loi pour l’égalité des chances. Elle vise à garantir que les logements soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les exigences principales des normes PMR incluent :
- L’accès direct au logement,
- La circulation fluide à l’intérieur,
- La facilité d’utilisation des équipements.
Les normes pour personnes à mobilité réduite pour l’accessibilité des maisons individuelles sont définies par le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015. Ces documents modifient les dispositions précédentes du Code de la construction et de l’habitation pour assurer une meilleure intégration des personnes handicapées.
Les normes PMR en matière d’accessibilité s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions de logements destinés à la location, à la mise à disposition ou à la vente. Par conséquent, une maison individuelle ou un établissement construit pour un usage personnel ne doit pas nécessairement se conformer à ces exigences. De même, les maisons individuelles existantes ne sont pas tenues de respecter les normes PMR pour les personnes handicapées.
Définition d’une maison aux normes PMR
Une maison conforme aux normes PMR est spécialement conçue ou aménagée pour permettre à une personne avec handicap d’y accéder et d’y vivre avec une autonomie maximale. Pour répondre aux normes PMR, une maison individuelle doit faciliter les déplacements de ses occupants handicapés, garantir un accès simple et fonctionnel à tous les éléments du logement, et être équipée de dispositifs qui permettent de se repérer et de communiquer facilement en cas d’urgence. De plus, l’accès à la propriété pour une personne à mobilité réduite doit être accessible directement et sans obstacle, assurant ainsi une intégration fluide dans le cadre de vie quotidien.
L’attestation PMR
L’attestation PMR est un document essentiel pour garantir qu’une maison respecte les normes PMR en matière d’accessibilité. Cette attestation est obtenue après un contrôle rigoureux effectué par un contrôleur technique ou un architecte indépendant. Ce contrôle peut avoir lieu dès la phase de conception, lorsque les plans de la maison sont examinés pour s’assurer que les normes PMR sont intégrées dès le départ. Alternativement, l’attestation peut être accordée après des travaux d’aménagement dans une construction existante pour se conformer aux normes PMR. Les aménagements requis touchent aussi bien l’intérieur que l’extérieur de la maison, afin de répondre pleinement aux exigences d’accessibilité.
Comment répondre aux normes PMR ?
Depuis l’adoption de la législation sur l’accessibilité en 2015, les établissements recevant du public (ERP), qu’ils soient nouvellement construits ou déjà existants, doivent se conformer aux normes PMR. Les modifications apportées pour les personnes à mobilité réduite doivent toucher à la fois les aménagements intérieurs (douche, salle de bain, toilettes) et extérieurs (rampe d’accès, passage accessible, parking etc.) et s’appliquent tant aux divers locaux qu’aux voies d’accès.
Accessibilité et normes PMR pour les surfaces vitrées
Pour respecter les normes PMR, les surfaces en verre comme les portes et fenêtres doivent être clairement marquées pour éviter les accidents. Des bandes adhésives doivent être placées horizontalement à une hauteur minimale de 1,10 mètre, avec un contraste suffisant pour les personnes malvoyantes.
Signalétique visuelle conforme aux normes PMR
Les signes visuels doivent être accessibles à tous, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR). Les pictogrammes normalisés doivent indiquer les issues de secours, les accès adaptés et les toilettes, avec des informations en braille pour les malvoyants selon les normes PMR. Selon l’arrêté du 20 avril 2017, la signalisation doit être installée entre 1 mètre et 2,20 mètres de hauteur et chaque pictogramme doit être accompagné d’une description textuelle.
Sécurisation des escaliers pour les normes PMR
Pour se conformer aux normes PMR, les escaliers doivent être équipés de contremarches contrastantes et de nez de marches en PVC ou aluminium pour éviter les chutes. Les mains courantes doivent être installées des deux côtés, et des dispositifs d’alerte comme les bandes d’éveil à la vigilance doivent être en place avant les escaliers mécaniques et les rampes.
Rampes d’accès conformes aux normes PMR
Les rampes d’accès sont cruciales pour les personnes à mobilité réduite, notamment celles en fauteuil roulant. Selon les normes PMR, les doivent être installées dans les établissements recevant du public (ERP) pour franchir les obstacles comme les marches ou seuils supérieurs à 2 cm. Les rampes doivent permettre une rotation facile du fauteuil roulant, avec un espace libre de 1,50 mètre au pied de la rampe.
Accessibilité des parkings selon les normes PMR
Les aires de stationnement aux normes PMR doivent inclure des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, représentant au moins 2 % du total des places disponibles. Ces places doivent être clairement signalées par un marquage au sol et un panneau de signalisation.
Accessibilité des sanitaires pour les normes PMR
Une salle de bain conforme aux normes PMR doivent permettre une autonomie maximale avec un espace de 1,50 mètre de largeur pour manœuvrer un fauteuil roulant. Les toilettes doivent être à une hauteur de 50 cm, le lavabo à 70 cm du sol, et le miroir doit être orientable et accessible. La douche doit être de plain-pied, sans marche, pour plus de sécurité.
