Avant d’acheter ou de construire, vous devez connaître les limites exactes de votre terrain.
Le bornage de terrain constitue ainsi une étape majeure pour sécuriser un projet immobilier : il permet de délimiter précisément une propriété, d’éviter tout litige de voisinage et de garantir la transparence lors d’une vente.
Tour d’horizon avec Nature & Résidence Habitat.
L’essentiel à retenir
- Le bornage définit officiellement les limites entre deux propriétés voisines.
- Il est réalisé par un géomètre-expert et donne lieu à un plan et un procès-verbal.
- Bien que non obligatoire, il est indispensable pour sécuriser une vente ou un projet de construction.
- Les frais sont en principe partagés entre voisins dans le cadre d’un bornage amiable.
- Chez Nature & Résidence Habitat, les terrains sont déjà bornés et viabilisés, évitant à l’acquéreur toute démarche ou dépense supplémentaire.
Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain consiste à définir et matérialiser les limites exactes d’une propriété privée par la pose de repères permanents appelés bornes (piquets, pierres, plots…).
Réalisé par un géomètre-expert, il permet d’établir un plan de bornage et un procès-verbal signés par les propriétaires concernés.
À ne pas confondre avec le cadastre, qui offre une simple représentation administrative, ni avec la clôture, qui délimite physiquement un espace, le bornage a une valeur juridique.
À quoi sert le bornage d’un terrain ?
Le bornage a pour objectif principal de sécuriser la propriété foncière en définissant clairement les limites entre deux terrains.
Cette opération prévient les litiges de voisinage, notamment lors de la construction d’une clôture, d’un abri ou d’une extension.
Mais ce n’est pas tout : le bornage d’un terrain sert également à garantir la surface réelle du terrain, un point essentiel lors d’une vente ou d’un achat immobilier.
Le plan de bornage devient alors une référence officielle, jointe à l’acte notarié.
Enfin, le bornage facilite la préparation d’un projet de construction : en connaissant précisément les contours de sa parcelle, le futur propriétaire peut implanter sa maison en toute sérénité, dans le respect des règles d’urbanisme.
L’achat d’un terrain viabilisé est donc un réel atout par rapport à un terrain non viabilisé !
Le bornage est-il obligatoire ?
Le bornage n’est pas toujours obligatoire, mais il est fortement recommandé pour éviter toute contestation ultérieure.
Il devient en revanche indispensable dans certains cas :
- lorsqu’un voisin en fait la demande (le propriétaire du terrain adjacent ne peut alors pas s’y opposer) ;
- lors de la division d’un terrain en plusieurs lots pour la vente ;
- dans le cadre d’un lotissement, où chaque parcelle doit être précisément délimitée.
À savoir : pour ce qui est des terrains viabilisés vendus par Nature & Résidence Habitat, le bornage est déjà effectué avant la commercialisation, garantissant ainsi une transparence totale sur la superficie et les limites du bien.
Comment savoir si un terrain est déjà borné ?
Plusieurs solutions permettent de le vérifier :
- Consulter l’acte de vente ou interroger votre notaire, qui conserve souvent le plan de bornage.
- Se renseigner sur le site Géofoncier.fr, où sont référencées les interventions des géomètres-experts.
- Contacter directement le géomètre ayant réalisé le bornage pour obtenir une copie du procès-verbal.
Notre petit + : chez Nature & Résidence Habitat, tous les terrains proposés sont bornés et viabilisés, afin d’assurer aux acquéreurs une transaction claire, fiable et sans démarches supplémentaires.
Qui prend en charge le bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain doit être confié à un géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir officiellement les limites d’une propriété.
Ce spécialiste étudie les titres de propriété, analyse les plans existants et procède à la pose des bornes sur le terrain.
Il rédige ensuite un procès-verbal de bornage, signé par toutes les parties concernées et annexé à l’acte notarié.
Côté budget, les frais de bornage sont partagés entre les voisins lorsqu’il est réalisé à l’amiable. En cas de désaccord entraînant une procédure judiciaire, chaque partie supporte ses propres frais, auxquels peuvent s’ajouter les honoraires d’avocat ou de justice.
À savoir : chez Nature & Résidence Habitat, les terrains étant déjà bornés : aucun frais supplémentaire n’est à prévoir pour l’acquéreur.
Comment se déroule un bornage ?
Le bornage suit un processus précis, encadré par la loi et mené sous la responsabilité d’un géomètre-expert.
Voici les principales étapes :
- Prise de contact avec un géomètre-expert : le propriétaire ou l’acquéreur sollicite un professionnel pour lancer la procédure.
- Analyse des documents : le géomètre examine les titres de propriété, le cadastre et les éventuels plans existants.
- Convocation des voisins : les propriétaires des terrains adjacents sont invités à participer à la délimitation.
- Détermination des limites sur le terrain : le géomètre matérialise la frontière commune par la pose de bornes.
- Rédaction du procès-verbal de bornage : signé par toutes les parties, il officialise les limites fixées.
- Remise du plan de bornage : ce document annexé aux actes notariés est conservé dans les archives du géomètre.
Vous cherchez un terrain déjà prêt à accueillir votre maison ? Vous êtes en quête d’un terrain à acheter à Labouheyre ? D’un terrain à vendre à Agen ?
Chez Nature & Résidence Habitat, tous nos terrains à bâtir sont bornés, viabilisés et idéalement situés, pour que vous puissiez concrétiser votre projet immobilier en toute tranquillité.
Nous vous proposons des emplacements soigneusement sélectionnés, prêts à accueillir la maison de vos rêves.
Découvrez nos terrains disponibles et trouvez l’emplacement parfait pour votre future résidence !