À l’occasion de l’achat d’un terrain, certains frais, autres que le prix du bien sont à débourser. Qu’il soit constructible ou non, l’acquisition d’un terrain nécessite le paiement de ce qu’on appelle les frais de notaire. En quoi consiste ce coût ? Quelle est sa contrepartie ? De quoi est-il composé ? Retrouvez, dans ce qui suit, tout ce dont vous avez besoin de savoir à propos des coûts liés à l’achat d’un terrain.
Les frais de notaire : le concept
L’achat d’un terrain ne coûte pas uniquement le prix du bien immobilier, il y a aussi différentes étapes et chacune peut avoir un prix. D’autres coûts sont à prévoir. Les frais de notaire sont le montant à payer au notaire qui a pris en charge la transaction immobilière pour rémunérer sa prestation. Ce professionnel ne collecte pas tous les fonds pour lui. La plus grande somme ne lui revient pas. En effet, ces frais d’acquisition s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix du terrain acheté. Ils correspondent à la rémunération du notaire, aux frais d’achat, aux taxes à payer…
De quoi sont-ils composés ?
Il convient de savoir que les frais de notaire se décomposent en plusieurs centres de coûts ou postes. Il s’agit :
- des émoluments du notaire : Ce montant correspond à la rémunération effective encaissée par ce professionnel en contrepartie de ses services. Ils sont calculés d’une manière proportionnelle au prix du terrain selon une grille tarifaire de quatre paliers. À titre d’exemple, si le prix du bien est inférieur à 6 500 €, les émoluments constituent 3.87 % de ce prix.
- des taxes : C’est la somme la plus importante des frais de notaire. Ce montant est versé par ce dernier au fisc. Il est composé des droits de mutation (5,80665 % du prix d’achat dans la majorité des départements), de la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0.10 % du prix du bien immobilier et enfin de la TVA sur les émoluments du notaire au taux de 20 %.
- des frais de débours : Cette somme est décaissée par le notaire auprès de divers tiers intervenant pour finaliser la transaction. À titre d’exemple, on peut évoquer la demande de certificat d’urbanisme. Cette formalité coûte 1 % du prix du terrain.
Il convient de préciser que si la transaction est réalisée entre particuliers, il n’y aura pas de TVA à payer. Les terrains non constructibles ne sont pas aussi soumis à la TVA qu’ils soient vendus entre particuliers ou professionnels. Usuellement, les frais de notaire sont payés par l’acheteur sauf dans le cas d’un « acte en main ». Ainsi, c’est le vendeur qui les supporte.
Pour finir…
Maintenant que vous avez compris la provenance des frais de notaire, vous avez une idée plus claire sur le coût total de l’achat d’un terrain. Ainsi, vous pouvez mieux réussir votre acquisition. Nature & Résidence Habitat, lotisseur, vous donne l’occasion de devenir le propriétaire de votre propre terrain grâce à un large choix de programmes de terrains aménagés et viabilisés dans plusieurs régions. À titre d’exemple, on peut citer le programme Le Domaine de Crouzen, le Hameau du Lac ou les Hauts de Mervent.
